Mandat
Mandat d'arbitrage
Me Qiabi accepte des mandats à titre d'arbitre unique ou de membre d'un tribunal arbitral, en français et en anglais. Les étapes suivantes décrivent ce qui est requis pour ouvrir un dossier.
Comment ouvrir un mandat
Quatre étapes sont requises avant qu’un mandat puisse être accepté.
Fournir la clause compromissoire, la convention d'arbitrage, ou la disposition législative ou réglementaire qui fonde l'arbitrage. Si la clause confie la nomination de l'arbitre à un organisme, la nomination suit les règles de cet organisme (voir « Arbitrages administrés » ci-dessous).
Honoraires et engagement
275 $ / heure
taux horaire
Le taux horaire de Me Qiabi est de 275 $*. Une provision est requise à l'ouverture de chaque dossier, conjointement avec la signature d'un protocole d'arbitrage à déterminer après examen du dossier. La portée et les modalités du mandat sont confirmées par écrit avant le début de l'instance.
* Taxes et débours en sus. Le taux s'applique à tout le temps consacré au dossier à compter de la nomination : conférences de gestion, étude du dossier, audiences, délibéré et rédaction de la sentence. Sous réserve de la clause compromissoire et de toute entente entre les parties, les honoraires et débours sont assumés à parts égales. Ce taux vise les arbitrages ad hoc ; dans un arbitrage administré par un organisme, la rémunération de l'arbitre est celle que prévoit le tarif de cet organisme.
Arbitrages administrés
Lorsque la clause renvoie à un organisme d'arbitrage, la nomination de l'arbitre suit les règles de cet organisme. Me Qiabi est arbitre accrédité auprès du CCAC, de la SORECONI et de l'IMAQ ; selon les règles applicables, les parties peuvent proposer sa nomination à l'organisme, ou l'organisme peut le désigner. Dans le cadre du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, l'arbitre est désigné par l'organisme.
Documents
Les documents suivants peuvent être utiles aux parties et à leurs procureurs.
Curriculum Vitae
Curriculum vitae complet de Me Anas Qiabi, incluant la formation, l'admission au barreau et l'expérience professionnelle.